Dernière mise à jour : 15 février 2026
ABK Rénov'
Entreprise individuelle
SIRET : 992 150 888 00012
4 Route de Paris, 67700 Saverne
Téléphone : 06 64 31 52 04
Email : contact@abkrenov.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de travaux de rénovation conclues entre ABK Rénov' et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Des conditions particulières peuvent être prévues au devis ; en cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, établi après visite sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu le cas échéant.
Les prix indiqués sur le devis sont en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la mention figurant au devis. ABK Rénov' bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est pas applicable sauf mention contraire au devis.
Les prix couvrent les prestations et fournitures décrites au devis. Tout travail supplémentaire non prévu au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire accepté par le client avant exécution.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) sont définies au devis pour chaque projet. À défaut de mention spécifique, le paiement s'effectue comme suit :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais d'exécution sont indiqués au devis à titre indicatif. ABK Rénov' s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au respect du planning convenu.
Les retards éventuels dus à des intempéries, des difficultés d'approvisionnement, un cas de force majeure ou des modifications demandées par le client ne pourront donner lieu à indemnité ni annulation de la commande.
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au chantier aux dates convenues, ainsi qu'un accès à l'eau et à l'électricité. Tout retard d'accès imputable au client pourra entraîner un report du planning.
ABK Rénov' s'engage à exécuter les travaux dans les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur, et à maintenir le chantier dans un état de propreté raisonnable.
À l'achèvement des travaux, une réception est effectuée en présence du client. Le client peut émettre des réserves qui seront consignées par écrit. ABK Rénov' s'engage à lever les réserves dans un délai raisonnable.
En l'absence de réserve écrite dans un délai de 8 jours suivant l'achèvement des travaux, la réception est réputée acquise sans réserve.
ABK Rénov' est couverte par les assurances suivantes :
Les attestations d'assurance sont disponibles sur simple demande.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit ne s'applique pas si les travaux ont été intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client.
Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration écrite à contact@abkrenov.fr ou par courrier à l'adresse du siège.
Toute annulation par le client après expiration du délai de rétractation pourra entraîner la facturation des travaux déjà réalisés, des matériaux commandés et d'une indemnité correspondant au préjudice subi.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
ABK Rénov' est responsable des dommages directs causés par une mauvaise exécution des travaux. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un mauvais usage, d'un défaut d'entretien ou d'une modification des ouvrages par le client ou un tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ABK Rénov'.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
